Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Douce Nuit (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (« le Client ») via le site doucenuit.shop. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés (couettes, oreillers et accessoires de literie) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, le Vendeur ne saurait en être tenu responsable.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation par le Client sera le seul applicable.
Article 4 — Commande et paiement
Les commandes sont passées directement sur doucenuit.shop et le paiement est traité de manière sécurisée par Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est stockée ou traitée directement par Douce Nuit. La commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif à l'adresse renseignée par le Client.
Article 5 — Livraison
Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition.
Article 6 — Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Douce Nuit étend ce délai à 60 jours à titre commercial. Les modalités complètes sont décrites dans notre politique de retour.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le Client.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 9 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse contact@doucenuit.shop afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par nos mentions légales.